Informations sur le traitement des données personnelles ex art. 13-14 Règl. UE 2016/679

Sujets concernés : Fournisseurs.

R.C.L. s.r.l. en la personne de Bruno Giorcelli en tant que titulaire du traitement de vos données à caractère personnel conformément à et pour les effets du  Règl. UE 2916/679, ci-après « GDPR », vous informe que la loi susmentionnée prévoit la protection des parties concernées en ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel et que ce traitement sera fondé sur les principes suivants : exactitude, légalité, transparence et protection de la vie privée et de vos droits.

Vos données personnelles seront traitées conformément aux lois invoquées et aux obligations qui y sont énoncées.

Objet et base juridique du traitement : vos données seront notamment traitées aux fins suivantes liées à la mise en œuvre des obligations liées aux obligations législatives :

• Exigences légales obligatoires dans le domaine de la fiscalité et de la comptabilité ;
• Obligations prévues par les lois en vigueur.

Vos données seront également utilisées aux fins suivantes relatives à la mise en œuvre de mesures relatives à des obligations contractuelles ou précontractuelles :

• Gestion des fournisseurs ;
• Planification des activités ;
• Fichier historique des livraisons.

Mode de traitement. Vos données personnelles seront traitées des manières suivantes :

• Traitement au moyen d’archives électroniques ;
• Traitement manuel au moyen d’archives en papier.

Chaque traitement est effectué conformément aux dispositions de l’art. 6, 32 GDPR et par l’adoption de mesures de sécurité appropriées.

Communication : Vos données peuvent être communiquées à des sujets externes pour une gestion correcte du traitement de la relation, et en particulier aux catégories de destinataires suivantes, y compris tous les sujets responsables du traitement, dûment nommés :

• Banques et établissements de crédit ;
• Dans le contexte d’entités publiques et / ou privées auxquelles la communication de données est requise ou nécessaire pour remplir ces obligations légales ou est encore fonctionnelle pour l’administration de la relation.

Diffusion : vos données personnelles ne seront en aucun cas diffusées.

Période de conservation : Nous attirons votre attention sur le fait que, conformément aux principes de légalité, de limitation de la finalité et de minimisation des données au sens de l’art. 5 GDPR, la période de conservation de vos données personnelles est :

• Établie pour une période ne dépassant pas la réalisation des finalités pour lesquelles les données sont collectées et traitées en vue de l’exécution et de la réalisation des finalités contractuelles ;
• Établie pour une période ne dépassant pas l’achèvement des services fournis ;
• Établie pour une période ne dépassant pas la réalisation des finalités pour lesquelles les données sont collectées et traitées dans le respect des délais impératifs fixés par la loi.

Titulaire : le titulaire du traitement des données au sens de la loi est R.C.L. S.r.l. (Località Boggione, 15030, Terruggia (AL); TVA: 01349990067) en la personne de son représentant légal pro tempore.

Vous avez le droit d’obtenir du titulaire l’annulation (droit à l’oubli), la limitation, la mise à jour, la rectification, la portabilité, l’opposition au traitement de vos données personnelles et, en général, vous êtes autorisé à exercer tous les droits prévus. par les art. 15,16,17,18,19,20,21,22 GDPR.

Règl. EU : Art. 15,16,17,18,19,20,21,22 – Droits de la partie concernée

• La partie concernée a le droit d’obtenir la confirmation de l’existence ou non de données à caractère personnel la concernant, même si elles ne sont pas encore enregistrées, ainsi que leur communication de manière intelligible et la possibilité de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle.
• La partie concernée a le droit d’obtenir l’indication :

• De l’origine des données personnelles ;
• Des finalités et des méthodes de traitement ;
• De la logique appliquée en cas de traitement effectué à l’aide d’instruments électroniques ;
• De l’identité du titulaire, des sujets responsables et du mandataire désigné au sens de l’article 5, par. 2 ;
• Des sujets ou catégories de sujets auxquels les données à caractère personnel peuvent être communiquées ou qui peuvent être renseignés en qualité de représentant désigné sur le territoire de l’État ou de responsables.

• La partie concernée a le droit d’obtenir :

• La mise à jour, la rectification ou, le cas échéant, l’intégration des données ;
• L’annulation, la transformation sous forme anonyme ou le bloc de données traitées en violation de la loi, y compris les données dont la conservation n’est pas nécessaire au regard des finalités pour lesquelles les données sont collectées ou traitées ultérieurement ;
• L’attestation que les opérations décrites dans les lettres a) et b) ont été portées à la connaissance, même en ce qui concerne leur contenu, des destinataires des données communiquées ou diffusées, à moins que cette exigence ne s’avère impossible ou implique un effort manifestement disproportionné par rapport au droit à protéger ;
• La portabilité des données ;

• La partie concernée a le droit de s’opposer, en tout ou en partie :

• Pour des raisons légitimes au traitement des données personnelles qui la concernent, même s’il est pertinent par rapport à la finalité de la collecte.
• Au traitement des données personnelles à des fins d’envoi de matériel publicitaire ou de vente directe ou pour des études de marché de communication commerciale.